J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500030D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005 :

M. Gilles Miller, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Miller, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à compter du 1er juillet 2005.